Texte de la question
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo d'un an, décidé par la Russie en réaction aux décisions politiques de l'Union européenne concernant la situation en Ukraine, sur les produits alimentaires européens. Cela touche particulièrement les filières françaises des secteurs des viandes porcines et bovines, mais aussi les filières de la pomme de terre et des fruits et légumes frais. La filière porcine était déjà fortement touchée par la décision de la Russie de suspendre, dès janvier 2014, ses importations de viande de porc en provenance de l'Union européenne (UE), en raison de deux cas de peste porcine africaine détectés sur des sangliers en Lituanie. La chute des cours du porc en France depuis le début de ce premier embargo se traduisait, selon l'interprofession nationale porcine (Inaporc), par une perte de plus de dix millions d'euros par semaine pour les éleveurs et les entreprises d'abattage et de découpe. Ce phénomène va en empirant fortement du fait de l'embargo récent. Autre exemple : l'UE exportant vers la Russie 5,7 % de sa production de fromage et 9 % de sa production de beurre, un simple excédent de marchandises pourrait déstabiliser rapidement l'ensemble de la filière laitière et avoir des conséquences très graves sur les prix de l'ensemble des produits laitiers. Déjà durement touchés par la crise et par des perturbations climatiques fortes, les agriculteurs méritent une compensation à une décision unilatérale dont ils sont les premières victimes. Il est donc nécessaire que le Gouvernement agisse pour éviter un désastre économique. Aussi il lui demande quelles mesures pourraient être prises en faveur des agriculteurs sur ce sujet.
Texte de la réponse
Les filières agricoles et agro-alimentaires françaises sont confrontées depuis plusieurs mois à des marchés sous tension, certains en difficulté. Cette situation a été aggravée par l'embargo décrété par la Russie le 7 août 2014. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes par le report des produits sur le marché européen de cet embargo, la Commission européenne a mis en place dès mi-août 2014 des mesures exceptionnelles pour les secteurs du lait et des produits laitiers et des fruits et légumes d'une part, et début mars 2015 une mesure de stockage privé pour le secteur porcin d'autre part. Le Gouvernement reste mobilisé pour que les mesures proposées par la Commission européenne soient pleinement efficaces et conduisent à une stabilisation effective des marchés, ainsi que pour proposer le cas échéant des mesures complémentaires spécifiques. Au niveau national, des mesures d'accompagnement des entreprises des secteurs des fruits et légumes, de la viande porcine et de la viande bovine ont été mises en oeuvre au cas par cas pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce cap difficile. Le ministre chargé de l'agriculture a ainsi demandé aux préfets des départements les plus touchés de réunir une cellule d'urgence pour faire le point sur les difficultés de trésorerie des exploitants, coordonner la mise en oeuvre des dispositifs nationaux de gestion de crise (reports de cotisations sociales et prises en charges sur l'enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole, fonds d'allègement des charges financières, exonérations fiscales) et mobiliser les banques pour accompagner les exploitants. Au-delà de ces dispositifs de gestion des crises conjoncturelles, un travail en en cours au sein de chaque filière sous l'égide de FranceAgriMer pour élaborer des stratégies de filières. L'objectif est de dégager une stratégie partagée à long terme afin d'accompagner la structuration des filières et le renforcement de leur compétitivité.