14ème législature

Question N° 71684
de M. André Schneider (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > communes

Tête d'analyse > voiries

Analyse > stationnement. emplacements réservés. handicapés. contrôles.

Question publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10643
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer, sur tout le territoire, l'efficacité des contrôles en cas de non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite. Cette question devient problématique en cette période d'approche des fêtes. En effet, à ce moment de l'année, une place de stationnement pour personne handicapée occupée indûment et à répétition par un véhicule sans autorisation devient un problème majeur pour les personnes que cela pénalise. L'incivisme, le manque d'accessibilité ou le manque de respect de la loi, de la part d'autrui, s'ajoutent les uns aux autres et peuvent, au fil du temps rendre ainsi l'existence des personnes concernées invivable. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse