Texte de la question

Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur le proxénétisme et les changements d'identité et de sexe en France. Le 16 septembre 2013, Virginie Klès, alors rapporteur pour la commission des lois sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, rappelait que deux sujets n'étaient pas abordés par le texte : « le proxénétisme [...] et les changements d'identité et de sexe, qui nous semblent devoir faire l'objet de débats plus larges et d'un réel travail législatif en tant que tel et ne pas intervenir par simple voie d'amendements ». Ces deux réalités sont difficiles à quantifier avec précision en France. Si la France dispose d'un arsenal juridique plutôt répressif en matière de lutte contre le proxénétisme, des progrès sont encore et toujours possibles. Concernant les transsexuels, les associations estiment qu'ils sont 15 000 en France (en comptant les transgenres, qui ont l'apparence du sexe opposé mais sans modifier le corps, et les transsexuels, qui vont au bout de la transformation). C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur de futurs travaux législatifs à propos de ces deux réalités.