14ème législature

Question N° 71717
de M. Yannick Favennec (Union des démocrates et indépendants - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > poneys

Analyse > poneys Connemara. Irlande. importations. conséquences.

Question publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10611
Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2479

Texte de la question

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les graves préoccupations des éleveurs français de poneys Connemara concernant les importations massives de poneys Connemara, en provenance d'Irlande, qui désorganisent et menacent l'élevage français du Connemara. Le nombre de poneys importés d'Irlande entre 2000 et 2009 oscillait entre 9 et 29 poneys par an. Mais à partir de 2010, le nombre s'est accru brutalement, passant de 77 poneys en 2010, 247 poneys en 2011, 540 en 2012 et 527 en 2013. Un lien semble pouvoir être fait entre le programme européen d'aides accordées à l'Irlande, en faveur du Connemara, au titre des races menacées d'abandon pour la période 2007-2013 et cette production effrénée, avec des conséquences désastreuses pour les éleveurs irlandais et pour les autres pays producteurs de Connemara. Aussi, Il y a lieu de s'interroger sur le détournement d'objectifs de la politique d'aide au développement rural mise en place par la Commission européenne qui, dans le cas des Connemara, nourrit une filière d'exportation aux dépens d'une croissance endogène et d'une amélioration génétique. Cette subvention systématique, durant 7 ans, a engendré une surproduction d'animaux de qualité moyenne, voire médiocre, et a fait chuter de façon spectaculaire les prix de vente. La prévalence de ces animaux dans les ventes aux enchères qui se sont spécialisées dans la race en Irlande nuit certainement à la réputation de l'Irlande comme pays producteur de Connemara de qualité. De plus Horse Sport Ireland, dans le cadre du Inward Buyer Programm accorde une aide au transport pour les acheteurs internationaux faisant leurs achats lors de ces ventes. Le risque pour les acheteurs français est de se voir proposer des Connemara « made in Ireland » produits à moindre coût de revient pour tirer profit d'une situation ponctuelle anormale. Si la situation est préoccupante pour les éleveurs irlandais qui produisent à perte, elle l'est tout autant pour les éleveurs français de poneys, et de Connemara en particulier, qui ne peuvent s'aligner sur ces prix défiant toute logique économique, alors que la production française de poneys Connemara est réputée, que des reproducteurs nés en France sont exportés partout dans le monde et que les Connemara français sont présents lors des grandes manifestations sportives internationales. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse il entend apporter à la situation très préoccupante des éleveurs français de poneys Connemara qui subissent la concurrence déloyale des éleveurs irlandais.

Texte de la réponse

Les importations françaises de poneys de race Connemara en provenance d'Irlande ont effectivement augmenté durant plusieurs années. Les éleveurs français de poneys de race Connemara, qui subissent cette concurrence, expliquent cette hausse par une augmentation de la production irlandaise, financièrement soutenue en Irlande au moyen de fonds européens. Les autorités européennes ayant compétence exclusive pour déterminer la compatibilité du cadre d'intervention des autorités irlandaises aux règles découlant du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les éleveurs peuvent directement prendre contact avec la Commission européenne pour dénoncer une pratique qui leur semblerait contraire au droit de l'Union européenne. Dans une telle perspective, le ministère chargé de l'agriculture français serait attentif à la position de la Commission européenne sur le sujet.