Texte de la question

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de mise en œuvre du plan crèches 2013-2017. Ce plan a pour objectif la création, en moyenne annuelle, de 20 000 nouvelles places d'accueil collectif. Le Haut conseil de la famille a adopté une note le 9 octobre 2014 constatant que seule la moitié des places prévues avait été créée en 2013. De plus, le Haut conseil de la famille rappelle que le coût de construction des crèches a doublé en dix ans sans que le montant des aides ait suivi cette progression. Pire encore, une étude récente sur le financement des structures d'accueil montre que le taux de participation de la Caisse nationale des allocations familiales a reculé au cours de la même période, passant de 36,8 % à 25,6 %. Même si une aide exceptionnelle a été débloquée par l'État de 2 000 euros supplémentaires pour chaque nouvelle place de crèche créée à partir de 2015, il est à noter que le coût d'une place est de 35 000 euros à sa création et de 15 000 euros par an pour son fonctionnement. De ce fait, les collectivités sont loin de disposer des moyens nécessaires pour faire face aux demandes. Cette situation s'explique partiellement par les difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités territoriales dans l'impossibilité de mobiliser les financements nécessaires à la construction et à la gestion de nouvelles crèches, dues aux restrictions budgétaires drastiques qu'elles subissent. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir les collectivités qui investiront dans la création de nouvelles places en crèche.