14ème législature

Question N° 71789
de Mme Pascale Got (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > espace

Tête d'analyse > politique spatiale

Analyse > impact environnemental. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10625
Réponse publiée au JO le : 26/05/2015 page : 3964

Texte de la question

Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du secteur aérospatial face au développement durable. Alors que la France cherche à se maintenir en tête de la compétition mondiale dans ce secteur, des questions se posent quant à l'impact négatif sur l'environnement des engins aérospatiaux. Les objectifs de l'Agence spatiale européenne sont, entre autres, de développer la capacité spatiale européenne et de faire la promotion des technologies spatiales ainsi que de leur application. Mais cela peut-il se faire au détriment de l'environnement ? Sur l'année 2011, le Centre national d'études spatiales a émis de façon directe (c'est-à-dire sans comptabiliser sa consommation d'énergie) 12 024 tonnes de gaz à effet de serre. La mission ATV de 2013 a nécessité à elle-seule 6 500 kg de carburant. Ces chiffres alarmants sont contradictoires avec les efforts fournis par la France pour réaliser une transition énergétique rapide et efficace. Il semble souhaitable que des recherches soient menées pour diminuer la consommation de carburant des engins aérospatiaux. Aussi elle souhaiterait savoir si le secteur aérospatial sera concerné par le projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

Texte de la réponse

L'émission de gaz à effet de serre induit par la recherche et l'exploitation spatiale constitue une part infinitésimale des émissions annuelles, que cela soit au niveau européen comme au niveau mondial. Toutefois, les concepteurs de systèmes de propulsion aérospatiale concentrent nécessairement leurs efforts sur la diminution de la masse emportée, et par extension sur celle des réservoirs. Les recherches ayant pour objet la réduction de la consommation de carburant ont en conséquence toujours été une priorité pour ce secteur. Par ailleurs, le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne contient pas de mesures spécifiquement liée au secteur aérospatial, mais contient de nombreux objectifs en matière de recherche et d'innovation dans le domaine des énergies.