14ème législature

Question N° 71865
de M. Philippe Goujon (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > délivrance

Analyse > dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10644
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de l'imprimerie nationale durant la période des fêtes de fin d'année, où nombre de Français sont amenés à renouveler leurs titres d'identité et de voyage. Une de ses administrées l'a ainsi informé que le 11 décembre 2014, les services de la préfecture, auprès desquels elle avait pris rendez-vous pour renouveler son passeport, l'avaient incitée à reporter son départ, en raison d'une incertitude sur la possibilité de délivrer le document dans le délai imparti, du fait des dysfonctionnements de l'imprimerie nationale qui n'aurait pas été en mesure d'effectuer les impressions le 11 décembre 2014. Aussi il lui demande quelle est la cause du dysfonctionnement de l'imprimerie nationale, quelles mesures il entend prendre pour y remédier afin que nos concitoyens ne se trouvent pas dans l'embarras en cette période de départs, et quelles mesures il compte mettre en place pour résoudre les difficultés de ceux qui, ayant demandé leur titre d'identité et de voyage, ne recevraient pas celui-ci dans les délais impartis par la loi.

Texte de la réponse