Texte de la question

M. Serge Bardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les conséquences de la mesure 14 du plan de simplification pour les entreprises. Cette mesure pourrait venir porter un coup fatal aux activités de l'archéologie préventive auxquelles il fait référence. En effet il invite à remplacer les moyens éprouvés et classiques du diagnostic archéologique par « des techniques alternatives de sondage, en particulier une auscultation non destructrice des terrains ». Outre le doute quant à l'existence et l'efficacité de telles techniques pour établir un meilleur diagnostic que ne pourrait le faire un archéologue, cette mesure est vécue comme une remise en cause de cette profession qui compte plus de 3 500 professionnels répartis sur l'ensemble du territoire. En effet l'encouragement à l'utilisation d'instruments électromagnétiques pour les diagnostics au détriment d'une fouille mécanique ne présente pas les garanties nécessaires en matière de datation, de nature et d'extension des vestiges. Soucieux de préserver les activités de fouille archéologique au profit de la mémoire collective, il lui demande de prendre en compte les effets collatéraux de cette mesure au regard de ces activités et de cette profession. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour préserver l'archéologie préventive et ne pas mettre en péril les professionnels qui exercent cette activité.