Texte de la question

M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le programme opérationnel national du fonds social européen pour la période 2014-2020. Voté le 10 octobre 2014 par la Commission européenne, ce programme privilégie dans ses axes d'orientations la lutte contre la pauvreté. Avec plus de 5 milliards d'euros prévus sur les 6 prochaines années, il va permettre à l'État français et aux collectivités territoriales d'engager un vaste plan d'investissement pour l'inclusion sociale, la lutte contre le chômage des jeunes et la formation tout au long de la vie. Cette priorité est louable et va incontestablement dans le bon sens. Outil de construction d'une politique d'insertion et d'emploi, les P.L.I.E (Plans Locaux pour l'Insertion et pour l'Emploi) inscrits au cœur des territoires et portés par les communes et EPCI, ont démontré leur efficacité, que ce soit dans l'accès à l'emploi de publics en difficulté, ou dans la gestion pertinente du fonds social européen, par le biais de leurs organismes intermédiaires pivots qu'ils ont commencé à créer en 2010: ils font de l'Europe une "Europe du quotidien". Les projets menés, grâce à ce fonds social, se mettent en place au plus près des populations les plus défavorisées. Ils sont suivis et pilotés par les élus locaux et l'État, afin de répondre aux besoins non couverts par les politiques publiques de droit commun de l'État français. Aujourd'hui, le département de la Gironde souffre d'une baisse substantielle du fonds social européen. Si l'État tient compte de l'inscription de ses territoires en géographie prioritaire de la politique de la ville pour l'attribution des fonds, les crédits ne sont pas à la hauteur des besoins exprimés. Au-delà, le programme FSE ne fait l'objet d'aucune avance de fonds par la Commission européenne. Alors que chaque État membre contribue à hauteur de 1 % tous les mois au fonctionnement de la Commission et à l'abondement de ses crédits d'investissement, l'État français ne bénéficie d'une avance de trésorerie sur les fonds de cohésion que de 1 % par an. Or les collectivités, en proie d'ores et déjà à des baisses de dotations de l'État, ne peuvent assumer la pleine et entière avance de trésorerie de l'ensemble des programmes européens et particulièrement du fonds social européen. Cette stratégie financière ne fera que mettre à mal les petits porteurs de projets associatifs qui, malgré une intervention au plus près des personnes démunies, ne pourront activer ces crédits faute de trésorerie, le remboursement par la Commission européenne n'intervenant dans la plupart des cas que deux ans après le démarrage du projet. À l'instar du programme européen pour la jeunesse, il le sollicite afin de rechercher une solution d'avance de trésorerie pour mener à bien la politique de cohésion de l'Union Européenne en France. La Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait, comme elle le fait sur des projets publics d'envergure, intervenir par exemple en fonds de roulement auprès de l'État et des organismes intermédiaires pour lancer le programme social européen dans de bonnes conditions.