Texte de la question
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes de désertification médicale en zone rurale et sur les initiatives des professionnels de santé de ces territoires. Il lui cite en particulier l'exemple du nord-ouest de la Mayenne, secteur dans lequel 55 professionnels libéraux se sont regroupés pour monter un projet de pôle santé multi-sites. Les actions de ce pôle santé ont pour objectif d'améliorer la coordination entre professionnels, leurs conditions d'exercice et par conséquent la qualité des soins. Afin de faire découvrir aux jeunes internes leurs conditions d'exercice et de les convaincre de s'installer, ce pôle santé prévoit d'augmenter le nombre d'internes accueillis en stage. Le département de la Mayenne est rattaché à la faculté de médecine de la région administrative la plus proche, soit celle d'Angers, or géographiquement, la faculté de médecine la plus proche des maisons de santé qui doivent être implantées est celle de Rennes. En effet la ville de Rennes est située à 1 heure et à maximum 1 heure 30 de trajet des communes concernées alors que la ville d'Angers est située en moyenne à 1 heure 45/2 heures de trajet. Or le temps de trajet avec la région d'origine est un facteur décisif pour l'installation des jeunes médecins. Malheureusement la possibilité d'accueillir des internes de la faculté de médecine de Rennes se heurte à plusieurs obstacles : le changement de région administrative poserait des problèmes pour avoir l'agrément de maître de stage des universités auprès des agences régionales de santé et le département de médecine générale d'Angers refuserait cette possibilité car elle risquerait par cette « jurisprudence » de rencontrer des difficultés pour la validation des maquettes de ses étudiants. Ces « raisons officielles » paraissent inadaptées au regard des enjeux en termes de démographie médicale et d'accès aux soins des habitants des territoires ruraux, aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui serait possible d'œuvrer pour que le projet de ce pôle santé puissent aboutir.
Texte de la réponse
Améliorer l'accès aux soins de proximité et réduire les inégalités entre les territoires est une priorité du Gouvernement, et c'est bien dans cet objectif que« le pacte territoire santé » a été lancé fin 2012. La problématique des déserts médicaux n'est d'ailleurs pas le seul fait des zones rurales, les zones urbaines aussi sont concernées. Le développement des stages, notamment au sein des structures d'exercice coordonné (maisons, centres de santé …) au cours de la formation est essentiel pour faire connaître et apprécier l'exercice en cabinet, de façon générale et en particulier dans les zones considérées comme fragiles d'un point de vue démographique. Cet aspect fait d'ailleurs l'objet d'un engagement spécifique du pacte territoire santé, avec comme objectif la réalisation d'un stage de médecine générale pour 100% des étudiants d'ici 2017. Une indemnité forfaitaire de transport de 130€ par mois a d'ailleurs été créée pour inciter les étudiants et les internes à effectuer leurs stages dans des zones éloignées de leur lieu de formation. Par ailleurs, il convient de signaler que dans la plupart des maisons de santé qui se créent, des dispositions sont prises pour l'accueil des stagiaires ; les agences régionales de santé (ARS) sont d'ailleurs très attentives sur ce point, lorsqu'elles accompagnent les promoteurs de projets. S'agissant des difficultés concernant l'accueil des internes en stage au sein de structures de proximité, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités à délivrer un agrément aux terrains de stage situés dans le ressort territorial de leur agence. Il convient de noter que les internes en médecine peuvent demander à réaliser jusqu'à trois stages dans des subdivisions autres que celle dans laquelle ils ont été affectés à l'issue des épreuves classantes nationales. Cette demande est accordée par le directeur de leur unité de formation et de recherche de médecine. Au cas particulier, s'agissant d'un pôle de santé situé en Mayenne, un dossier de demande d'agrément doit être déposé auprès de l'ARS de Pays de Loire. Une fois, l'agrément accordé, il appartiendra aux coordonnateurs locaux des spécialités concernées de la subdivision de Rennes de sensibiliser les internes affectés dans leur subdivision à la possibilité de demander à accomplir des stages hors subdivision et notamment en Mayenne.