14ème législature

Question N° 72023
de M. Philippe Goujon (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > aéroports

Analyse > contrôles. conditions d'hygiène.

Question publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10646
Réponse publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1547
Date de changement d'attribution: 13/01/2015

Texte de la question

M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'hygiène dans lesquelles sont effectués les contrôles de sécurité des passagers dans les aéroports. Un de ses administrés, voyageur fréquent, a en effet appelé son attention sur le fait que dans les pays voisins des bacs distincts sont utilisés pour éviter que les bagages et effets personnels n'entrent en contact avec les résidus des chaussures et que les agents de sécurité y changent régulièrement de gants servant à la fouille desdits bagages. Tout en reconnaissant la légitimité de ces contrôles et en appelant de ses vœux leur maintien voire leur renforcement dans le cadre de la lutte antiterroriste, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'hygiène sont prises pour assurer le nettoyage des bacs servant à entreposer les bagages et les chaussures des passagers avant leur passage sous le scanner, s'il est envisagé de mettre en place des bacs différents afin d'améliorer les conditions d'hygiène de ces contrôles ainsi que d'augmenter le stock de matériels de fouille jetable - gants- à la disposition des agents de sécurité.

Texte de la réponse

Il n'existe pas à ce stade de réglementation spécifique quant aux normes d'hygiène applicables à l'utilisation des bacs employés pour le passage aux rayons X des bagages de cabine et des objets personnels des passagers ou à celle des gants destinés à la fouille éventuelle desdits bagages. Il appartient donc aux exploitants d'aérodrome de rechercher un équilibre entre qualité du service rendu aux passagers, impératifs d'hygiène, fluidité des contrôles et maîtrise des coûts. Les consommables (gants et bacs notamment) utilisés pour l'inspection filtrage sont par ailleurs financés par la taxe d'aéroport, supportée in fine par le passager à chaque voyage. Le Gouvernement, d'une part, veille à contenir le plus possible les coûts des mesures de sûreté aéroportuaire et le tarif de cette taxe dans un objectif de compétitivité du pavillon français et, d'autre part, s'efforce de ne pas multiplier les réglementations applicables aux entreprises et aux particuliers.
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