14ème législature

Question N° 7207
de M. Xavier Breton (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > politique fiscale

Analyse > taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5661
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 18/02/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 09/06/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 26/01/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation des transactions financières. En effet, le 20 septembre 2010, lors du sommet de l'ONU sur les objectifs du millénaire pour le développement, le Président de la République a défendu l'idée de financements innovants pour la lutte contre la pauvreté, pour l'éducation et pour la résolution des grands problèmes sanitaires de l'Afrique, notamment sous la forme d'une taxation sur les transactions financières. La proposition de la France, et sur laquelle travaille un groupe pilote d'une soixantaine de pays, pourrait rapporter au total quelque 35 milliards de dollars par an (taux de 0,01 %). Elle aurait aussi l'avantage de pénaliser les mouvements financiers spéculatifs de court terme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur cette question.

Texte de la réponse