Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de financement des voyages scolaires. En effet, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 indique que les dons et les aides financières doivent bénéficier à l'ensemble des participants. Or, avec une interprétation restrictive de cette indication, les dépenses susceptibles d'incomber aux encadrants sont de nature à les dissuader de participer. Ceci d'autant plus que les budgets des établissements scolaires sont de plus en plus tendus. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de lever ce frein réglementaire qui handicape potentiellement les encadrants.