Texte de la question

Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de l'examen osseux pour évaluer l'âge des jeunes étrangers arrivés seuls sur le territoire français. Or de nombreuses personnes expriment leurs doutes quant à la fiabilité de ces tests osseux pour déterminer l'âge d'un individu, en particulier celui du Haut conseil de la santé publique en janvier 2014 et celui de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme en juin 2014. Elle lui demande donc de lui indiquer, compte tenu des doutes portant sur la fiabilité de ces tests, si le Gouvernement envisage de ne plus y avoir recours ou du moins d'en limiter strictement l'usage.