Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur son intention concernant l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les salles d'audience. Il est écrit dans son préambule : « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droit naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme ». Aussi elle souhaiterait savoir si le Gouvernement estime légitime que ce texte soit affiché dans toutes les salles d'audience des tribunaux de France.