14ème législature

Question N° 72186
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > pesticides

Analyse > utilisation. conséquences. apiculture.

Question publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10786
Réponse publiée au JO le : 20/01/2015 page : 356

Texte de la question

M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes, utilisés en culture de betteraves sucrières sous la forme d'un enrobage des semences. Les données recensées jusqu'ici ne donnent aucune indication tendant à démontrer que ces interdictions améliorent la santé des abeilles. Dans le cas des semences de betteraves à sucre, il semble que la dissémination des poussières de semences ne constitue pas un risque pour les abeilles. De plus une interdiction de ces traitements pourrait réduire jusqu'à 20 % la production de betteraves sucrières. Aussi, il souhaite avoir son sentiment sur la nécessité de concilier la protection des abeilles et un soutien à la filière de la culture de betteraves à sucre.

Texte de la réponse

Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, le règlement (UE) 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Ce règlement s'est traduit par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances, notamment pour le traitement de semences mais hors céréales à paille semées en hiver et betteraves. Les autorités françaises mènent une action volontariste au niveau européen pour que, lors du réexamen de l'évaluation des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytopharmaceutiques, selon le calendrier européen, les dernières données disponibles soient prises en compte et que les critères liés à cette réévaluation soient d'un niveau d'exigence élevé au regard des enjeux liés à la santé humaine et animale, à la biodiversité et plus largement à l'environnement. En l'absence d'éléments nouveaux, conformément à l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009, les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques toujours autorisés contenant une de ces substances ne seront revues qu'à l'issue du réexamen des substances actives. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution faiblement toxiques tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.