Texte de la question

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des médecins du travail, compte tenu des mesures de simplification du droit pour les entreprises. Les associations de santé et médecine du travail rappellent que le métier de médecin du travail est très spécifique et repose sur des fondamentaux qui semblent être totalement ignorés par ces propositions de simplification. En effet, la médecine du travail est impactée dans le texte par deux propositions : l'une sur les visites médicales accusées d'être « chronophages et peu ciblées, au détriment de la prévention » et l'autre sur l'utilisation de nuances apportées à l'aptitude du salarié pour aménager ou transformer des postes de travail. Les associations alertent sur les conséquences désastreuses sur la prévention des risques professionnels et sur le droit des salariés à la préservation de la santé, sous-tendue par le droit européen et la mission régalienne de l'État du droit de chacun à la protection de la santé. Ces propositions, indiquent les associations, sont le reflet d'une activité méconnue. Cette activité ne repose pas sur l'appréciation de l'aptitude du salarié à occuper une fonction, ce qui la réduirait à une sélection de main-d'œuvre, mais sur des consultations périodiques très ciblées qui ne se font pas au détriment de la prévention. Dans ses prérogatives, le médecin du travail déploie ses missions dans quatre axes essentiels : l'identification médicale des risques professionnels d'altération de la santé, la veille médicale sur la santé des salariés pour un collectif de travail, la rédaction éventuelle de préconisations individuelles (L. 4624-1 du code du travail), ainsi que le signalement de risque collectif et d'alerte médicale (L. 4624-3 du code du travail). Chacun de ces axes d'activité est mis en œuvre, notamment grâce à la réalisation de consultations régulières chaque année. Les associations soulignent l'importance de préserver les entretiens réguliers et d'accorder les moyens nécessaires à leur réalisation pour ne pas renoncer à assurer le droit constitutionnel à la protection de la santé au travail. Elles indiquent, par ailleurs, que l'aptitude au poste de travail est l'opposé du principe d'adaptation du travail à l'homme présent dans le droit européen et dans plusieurs conventions internationales signées par la France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions dans ce domaine afin que la médecine du travail puisse jouer pleinement son rôle d'information et de conseil à la communauté de travail en matière de prévention individuelle et collective des risques professionnels.