14ème législature

Question N° 72254
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > universités

Analyse > bacheliers professionnels. nouvelles filières. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/01/2015 page : 19
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2282
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une nouvelle filière supérieure pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel. Le Gouvernement a annoncé vouloir créer une voie spécialement dédiée aux baccalauréats professionnels qui délivrera un nouveau diplôme, le brevet professionnel supérieur (BPS) qui se fera entièrement en alternance. Elle lui demande selon quelles modalités le Gouvernement entend mettre en œuvre cette nouvelle voie et selon quel calendrier.

Texte de la réponse

Le Gouvernement s'est engagé à créer les conditions de la réussite des bacheliers professionnels, issus à plus de 80 % des catégories les moins aisées de la société. Cette volonté répond à un double enjeu : un enjeu de justice sociale, celui de rétablir l'ascenseur social républicain, et un enjeu économique, puisque le redressement industriel et la mise en place de nouvelles filières industrielles ne pourront se faire que si la France dispose des qualifications correspondantes. A cette fin, une mission visant à imaginer une nouvelle voie professionnelle pour les bacheliers professionnels a été confiée à Christian Lerminiaux, ancien président de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), ancien directeur de l'université de technologie de Troyes. Celle-ci s'inscrit dans la continuité des mesures déjà engagées par la loi du 22 juillet 2013 pour l'orientation prioritaire des bacheliers professionnels et technologiques, qui ont permis d'augmenter, entre 2012 et 2013, le nombre de bacheliers professionnels en STS (section de technicien supérieur) de 5,2 % et de bacheliers technologiques en IUT (institut universitaire de technologie) de 13,5 %. Mais ces mesures ne suffisent pas à répondre au flux croissant de bacheliers professionnels. Aujourd'hui, un bachelier professionnel sur deux (47,5 %) poursuit des études dont 18 000 à l'université où leur taux de réussite en licence est très faible. Ainsi, la mission de M. Lerminiaux examinera les conditions de mise en place d'une voie professionnelle post-bac offrant un parcours spécifique et adapté aux bacheliers professionnels. Cette mission a pour objectif : - la conception de nouvelles voies d'accès à l'enseignement supérieur associant tous les types d'établissements d'enseignement supérieur : universités, STS mais aussi les écoles d'ingénieurs ; - la mise au point de parcours reposant sur une alternance très poussée. La mission devra s'inscrire dans le cadre d'un travail étroit avec les acteurs économiques pour déterminer le type de qualifications nécessaires. A cette fin, une consultation approfondie des milieux professionnels est programmée. Un premier rapport d'étape est attendu au plus tard trois mois après le démarrage de la mission et un rapport final pourra être remis au bout de six mois, de façon à ce que des premières mesures expérimentatives soient testées dès la rentrée 2015 puis élargies lors des rentrées suivantes.