14ème législature

Question N° 72285
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > financement

Analyse > Haut conseil du financement de la protection sociale. recommandations. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/01/2015 page : 13
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les évolutions du financement de la protection sociale rendu au printemps 2014 par le Haut conseil du financement de la protection sociale. Elle lui demande de bien vouloir préciser quelles suites le Gouvernement entend donner à ces travaux et quelles recommandations il privilégie.

Texte de la réponse