14ème législature

Question N° 72294
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > pneumatiques

Analyse > pneus neige. zones de montagne. obligation temporaire. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/01/2015 page : 21
Réponse publiée au JO le : 24/01/2017 page : 605
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 02/06/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 30/08/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les embouteillages et les risques accidentels liés aux fortes chutes de neige dans les Alpes. Des milliers d'automobilistes ont été bloqués lors du week-end du 27 décembre en raison des intempéries. Ces incidents peuvent se reproduire à tout moment, d'où la nécessité d'avoir des politiques de prévention et d'obliger à certaines périodes de l'année les automobilistes roulant sur des routes alpines à avoir l'équipement nécessaire. En effet, dans les pays nordiques, les pneus neige sont obligatoires à partir du mois de novembre jusqu'à la fin du mois d'avril afin d'éviter des accidents éventuels. Si les conditions climatiques des zones alpines ne sont pas les mêmes, il pourrait être envisagé de rendre obligatoire l'équipement sur une période plus courte où les risques de chute de neige sont plus fréquents comme c'est le cas dans certaines régions italiennes. Il aimerait avoir son avis sur ce sujet.

Texte de la réponse

En 2015, une mission conjointe entre l'Inspection générale de l'administration et le Conseil général de l'environnement et du développement durable a été menée sur le sujet de l'équipement hivernal des véhicules. La mission a formulé des recommandations relatives à l'équipement des véhicules, à l'information des usagers et aux possibilités de restriction de circulation sur la base du retour d'expérience des acteurs locaux et de l'examen des dispositions réglementaires en vigueur en France et dans les pays limitrophes. Les recommandations sont en cours d'analyse par les ministères concernés. Il n'est pas prévu, à ce jour, de rendre obligatoire l'équipement des véhicules en pneus neige.