14ème législature

Question N° 72297
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > politique du sport

Analyse > Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens.

Question publiée au JO le : 06/01/2015 page : 23
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7283
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la baisse des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2015. Avec une diminution de 9 % en 2015, la Bretagne serait la région la plus touchée par la baisse des subventions du CNDS. Les acteurs du sport breton tirent donc la sonnette d'alarme. Elle lui demande de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend répondre à ces inquiétudes.

Texte de la réponse

Les efforts engagés depuis deux ans ont permis de repositionner le sport pour tous au coeur des interventions du centre national pour le développement du sport (CNDS). Un plan de redressement financier a en effet été mis en oeuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention pour l'année 2015, qui se feront au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires les plus carencés. Le mouvement sportif ainsi que les collectivités locales ont été concertés sur ces orientations, qui ont été approuvées à l'unanimité. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides (contre 132 M€ en 2014) qui seront répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement de ces structures. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif (développement de l'emploi et de l'apprentissage dans les métiers du sport). Les critères de répartition de ces crédits entre les régions sont ceux qui ont été votés à l'unanimité lors du conseil d'administration du 19 novembre 2013 (délibération n° 2013-27), à l'issue d'un processus de concertation qui s'est déroulé entre les mois de juillet et d'octobre 2013. Il convient ici de noter que la présidente du comité régional olympique et sportif de Bretagne est membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement, au titre du mouvement sportif. En outre, le membre suppléant représentant l'association des régions de France (ARF) est vice-président du conseil régional de Bretagne. La part territoriale se répartit donc, depuis la campagne 2014, en deux parts distinctes. La première est la part « publics cibles » (40 % de l'enveloppe) et est composée de 4 éléments (publics féminins, publics jeunes en zones urbaines sensibles, personnes économiquement défavorisées bénéficiant de 40 % du revenu médian, personnes en situation de handicap). La seconde est la part « structuration du mouvement sportif » (60 % de l'enveloppe) fondée sur deux piliers : le nombre de licences et le nombre de clubs/sections de clubs. La combinaison de ces données statistiques donne un indice régional standardisé qui permet de mesurer, pour chaque région, l'écart entre une situation de référence et la situation réelle de la région et ainsi de déterminer les enveloppes. Le principe est que plus cet écart est défavorable, plus le montant des crédits alloués est élevé. L'amplitude des variations de dotation pour chaque région est pilotée par un coefficient déterminé par le conseil d'administration. Cette clé de répartition vise donc à allouer davantage de crédits là où les freins à la pratique sportive sont les plus forts.