14ème législature

Question N° 72299
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Titre > détenus

Analyse > médiation animale. expérimentation. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/01/2015 page : 21
Réponse publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1868
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 02/06/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 30/08/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les expériences de médiation animale tentées dans certaines prisons françaises. Par exemple, avec l'aide de zoothérapeutes, les détenus de la prison de Strasbourg ont régulièrement l'occasion de s'occuper d'animaux. D'autres prisons ont expérimenté ces dispositifs qui font diminuer l'agressivité et les tensions et permettent de réinstituer des liens nécessaires dans l'optique de la libération des détenus. Actuellement la thérapie assistée par l'animal est utilisée dans les hôpitaux, les maisons de retraite et certaines écoles. La première expérience de thérapie assistée par animal dans une prison a été utilisée par Katy Quinn 1980 au Washington correctionnel center for women (WCCW, centre correctionnel pour femmes). La médiation animale permet de resocialiser des détenus et elle s'avère déterminante pour les accompagner dans leur réinsertion. Dans le prolongement de l'esprit de la loi pénale votée au printemps 2014, il aimerait savoir si la médiation animale pourrait être expérimentée un peu plus par les centres pénitentiaires français afin d'évaluer ses effets sur la socialisation des détenus et leur intégration dans la société après leur séjour carcéral.

Texte de la réponse

La médiation animale, introduite dès 1792 dans les hôpitaux de York (Angleterre), est une pratique faisant appel à des intervenants ayant des compétences précises, et qui ne peut être confondue avec une pratique courante de loisirs autour de l'animal. Elle poursuit des objectifs éducatifs, sociaux ou thérapeutiques et de nombreuses expériences menées en France et à l'étranger ont démontré les bénéfices apportés par des séances régulières de médiation animale. Certains Etats ou territoires, notamment le Canada, les États-Unis, l'Angleterre, l'Écosse, l'Australie ou l'Afrique du Sud,  ont ainsi développé des actions de médiation animale en milieu carcéral. Une recherche documentaire réalisée par le service correctionnel du Canada recensait, en 1998, pas moins de 16 programmes en milieu carcéral. En France, ces ateliers de médiation animale poursuivent plusieurs objectifs : diminuer l'agressivité entre les personnes détenues et envers les personnels de surveillance ; améliorer la socialisation des personnes détenues ; favoriser une meilleure communication ; permettre de verbaliser et de sortir de l'isolement ; travailler autour du respect de l'autre, du partage, de la patience. L'animal constitue en conséquence un véritable outil de socialisation et de remobilisation qui contribue, au même titre que les activités au sens de l'article R 57-9-1 du code de procédure pénale (travail, enseignement, sport, activités culturelles, etc.), à la réinsertion des personnes incarcérées. Ce type d'activités peut s'effectuer individuellement ou en groupe et revêtir, en milieu carcéral, différentes formes : de l'organisation régulière d'ateliers ou d'activités à l'installation d'un espace pérenne en détention dans lequel sont présents des animaux. Quand le dispositif et les infrastructures le permettent, l'activité peut être couplée à une action de qualification professionnelle telle que la capacité « soins aux animaux », permettant de travailler en refuge ou animalerie. Depuis 2015, 27 actions de médiation animale ont été mises en place en milieu pénitentiaire. 31 projets sont prévus pour la période 2016-2017. Les actions de médiation équine ou canine forment la majorité de ces projets. Ces actions sont mises en place localement par les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Les bilans, au cas par cas, ont démontré leur utilité. En dépit d'une fréquente caricature de ces dispositifs, les vertus thérapeutiques sont avérées et conduisent l'administration pénitentiaire à reconduire ces programmes.