14ème législature

Question N° 72309
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > médecine du travail

Analyse > réforme. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/01/2015 page : 13
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes récemment exprimées par les médecins du travail quant aux dispositions qui figurent dans la loi simplification (articles 21 et 22). Elle lui demande donc de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend répondre à ces inquiétudes, et selon quel calendrier.

Texte de la réponse