14ème législature

Question N° 72311
de M. Guillaume Chevrollier (Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > urbanisme

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > normes. simplification. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/01/2015 page : 22
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la surabondance des normes en matière d'urbanisme. Or cet abus de normes pèse sur les coûts de construction. Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à un toilettage de ces normes, notamment les normes sismiques et celles concernant les règles d'isolation.

Texte de la réponse