Texte de la question

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la généralisation, en 2017, du tiers payant. Cette réforme aurait pour effet d'aboutir à une surcharge de travail administrative pour les médecins, corrélée par un devoir de vigilance accrue, dont la conséquence directe ne serait que la dévalorisation de leur profession. Les médecins ne dépendraient ainsi plus que de la sécurité sociale, organisme dont les modalités de remboursement paraissent inadaptées aux professions de santé. Aussi, si la raison principale de cette réforme découle de la difficulté d'accès au soin de certains français, la couverture maladie universelle (CMU) permet en principe d'obtenir une gratuité des soins pour les personnes qui en bénéficient. Cette généralisation du tiers payant ne devrait créer par conséquent qu'une forme de surconsommation médicale directement liée à une déresponsabilisation des patients, d'autant que 12 millions à 15 millions de personnes en bénéficient déjà. Enfin, la méthode utilisée quant à l'élaboration de cette réforme, dépourvue de tout dialogue, interpelle les différents professionnels de santé. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), bien que favorable à une évolution du dispositif actuel, reconnaît elle-même la nécessité de trouver un consensus plutôt que d'imposer ce modèle particulièrement contesté. Aussi, il lui demande si elle partage ce sentiment et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.