14ème législature

Question N° 72343
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > casernes

Analyse > casernes inoccupées. réaffectation.

Question publiée au JO le : 13/01/2015 page : 128
Réponse publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1354

Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le nombre important de casernes actuellement inoccupées et qui pourraient être rendues habitables sans délai. Il lui demande donc si ces bâtiments ne pourraient pas loger des sans abris et ce sur réquisition des maires ou des préfets. Il souhaiterait également savoir si le ministère de la défense dispose ou non de la liste des locaux susceptibles d'une telle affectation à finalité humanitaire.

Texte de la réponse

Chaque année, le ministère de la défense participe au dispositif gouvernemental d'accueil et d'hébergement d'urgence en période de grand froid par la mobilisation de capacités d'hébergement et la cession, à titre gratuit, d'effets et d'équipements à la demande d'associations. Ainsi, dans le cadre du plan « Grand froid 2014-2015 », le ministère de la défense propose 766 places d'hébergement d'urgence (dont 682 en région Ile-de-France), auxquelles s'ajoutent 187 places en cas de circonstances climatiques exceptionnelles (dont 24 en région Ile-de-France). Au-delà du plan « Grand froid », les autorités locales de l'État, tenues informées de l'état du patrimoine libéré par le ministère de la défense, y font appel en tant que de besoin. Ainsi, diverses emprises de la Défense, libérées dans le cadre des mesures de restructurations, ont déjà été mises à contribution, par réquisitions préfectorales, pour l'hébergement de personnes sans abri. Cependant, bien que ces emprises demeurent à ce jour disponibles, il convient de rappeler que celles-ci ont vocation à être cédées rapidement au titre des opérations de cessions immobilières décidées dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019.