14ème législature

Question N° 72379
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Titre > activités

Analyse > sorties scolaires. parents accompagnateurs. signes religieux. réglementation.

Question publiée au JO le : 13/01/2015 page : 136
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5022
Date de changement d'attribution: 06/03/2015
Date de signalement: 16/06/2015

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa récente décision d'autoriser les femmes voilées à accompagner des enfants en sortie scolaire. L'aspect positif serait de rapprocher les parents concernés de l'école. Néanmoins cela heurte d'autres parents et cela facilite l'instrumentalisation politique dans des zones où le vivre-ensemble est déjà difficile. La question n'est pas d'interdire ou d'autoriser mais de se demander comment développer la pédagogie de la laïcité. L'autorisation laissée aux mères voilées d'accompagner les enfants lors des sorties scolaires sans débat pour faire vivre la laïcité dans l'école est une situation susceptible de maintenir les tensions dans l'école de la République. Pourtant, nous avons avec la charte de la laïcité un outil à notre disposition pour faire vivre la laïcité à l'école. Il aimerait connaître ses intentions pour réellement expliquer la charte de la laïcité.

Texte de la réponse

La participation des parents à l'action éducative est déterminante dans la réussite des élèves, en particulier des plus fragiles. L'approfondissement du dialogue avec les équipes éducatives, fondé sur le respect mutuel, contribue également à la qualité du climat scolaire et à la promotion de la co-éducation. Les parents d'élèves, même lorsqu'ils apportent leur concours au service public de l'éducation en accompagnant une sortie scolaire, doivent être regardés comme des usagers du service public de l'éducation. A ce titre, ils ne sont pas, en principe, soumis à l'exigence de neutralité religieuse incombant aux agents du service public. Pour autant, les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation et au maintien de l'ordre public peuvent conduire les directeurs d'école ou les chefs d'établissement à apporter des restrictions à cette liberté d'expression religieuse. Les parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires peuvent ainsi se voir demander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses en cas de risque de prosélytisme, de provocation ou pour des motifs d'ordre public. Dans le cadre de la grande mobilisation pour les valeurs de la République, les efforts entrepris par le ministère en matière de pédagogie de la laïcité seront amplifiés. Parmi les onze mesures annoncées par la ministre le 22 janvier 2015, plusieurs d'entre elles poursuivent l'objectif de mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l'école. Elles se fondent à la fois sur la formation des personnels et sur l'inscription d'une éducation active à la citoyenneté au coeur même du parcours scolaire des élèves. Un plan exceptionnel de formation des enseignants et personnels d'éducation a été déployé dans des délais très courts, sous la forme de séminaires qui ont permis la formation de mille premiers formateurs académiques. Ces séminaires ont permis d'aborder les questions de pédagogie de la laïcité et d'enseignement laïque des faits religieux, dans la perspective notamment de l'entrée en vigueur, à la rentrée 2015, de nouveaux programmes d'enseignement moral et civique. Ces séminaires ont notamment été l'occasion d'aborder les situations complexes de contestation du principe de laïcité et les réponses qui peuvent y être apportées. Ils sont venus renforcer l'ensemble des actions menées depuis la publication et la diffusion de la Charte de la laïcité à l'Ecole en septembre 2013, actions de formation, d'accompagnement des équipes éducatives au plus près du terrain et de constitution d'un réseau de référents « laïcité » dans les académies. Parallèlement à ces séminaires inter-académiques, un ensemble de ressources pédagogiques, complémentaires de ce qui avait accompagné la publication de la Charte de la laïcité à l'école, sont en cours d'élaboration. Ces ressources permettront à l'ensemble des personnels de transmettre les valeurs qui fondent notre République dans le cadre des enseignements, des actions éducatives et de la vie scolaire. La création d'un parcours citoyen valorisant notamment la participation et les initiatives des élèves est enfin conçue comme un des moyens de construire une communauté scolaire et de renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Le ministère mettra enfin à disposition des personnels, à la rentrée 2015, un livret « laïcité » qui permettra de nourrir un échange avec les familles sur le sens du principe de laïcité à l'école, de faire vivre la laïcité à l'échelle de l'école ou de l'établissement, notamment autour du 9 décembre, ainsi que de mener une pédagogie du dialogue dans les cas de contestation. A cet égard, le texte de la Charte de la laïcité à l'école reste un support privilégié dont la connaissance et la compréhension doivent être partagées par l'ensemble des membres de la communauté éducative.
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