Texte de la question
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de la mise en service d'un appareil IRM à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) tel qu'inscrit au schéma régional d'imagerie conformément à la décision du directeur général de l'agence régionale de la santé PACA en date du 27 février 2012. En dépit de plusieurs relances des professionnels de santé et des maires des communes concernées auprès de l'ARS, l'arrêté attributif d'implantation de l'IRM n'a toujours pas été obtenu, ce qui fragilise l'objectif commun d'optimisation de la sécurité sanitaire globale sur l'est des Bouches-du-Rhône et l'ouest varois. Plus de deux ans après l'annonce de Mme la ministre de la santé sur l'autorisation d'implantation d'une IRM, il lui paraît impératif que cette mise en application puisse être opérationnelle dans les meilleurs délais et ce, d'autant plus que le conseil de surveillance de l'hôpital a réservé dès 2012 une enveloppe budgétaire de 300 000 euros pour la réalisation de cet investissement. En conséquence, il souhaiterait connaître son sentiment et les mesures concrètes qu'elle entend prendre.
Texte de la réponse
L'amélioration de l'accès aux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) constitue un axe important de la politique nationale menée en matière d'imagerie médicale par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle est ainsi inscrite dans les orientations nationales pour l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins composant les programmes régionaux de santé (SROS-PRS). En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les besoins relatifs aux équipements en imagerie en coupe de la région ont été revus lors de l'actualisation du SROS-PRS en décembre 2013. Cette actualisation a été menée par l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) de manière concertée avec l'ensemble des acteurs concernés, nommant avec l'appui technique du « G4 PACA » regroupant des représentants des médecins spécialistes en imagerie exerçant dans la région, tant en milieu hospitalier qu'en ambulatoire, en secteur public ou privé libéral. Le travail d'évaluation des besoins de la population, mené en préalable à ces réflexions techniques et sur lequel le G4 régional a construit des propositions, montrait que l'offre présente dans l'environnement de La Ciotat et notamment sur Aubagne (avec deux IRM) ne justifiait pas l'implantation d'un équipement supplémentaire sur La Ciotat, comme cela avait pu être évoqué antérieurement. Dans un domaine où l'évolution technologique est rapide, le SROS actuellement en vigueur, rédigé pour une durée de cinq ans, fera probablement l'objet, lors de sa prochaine rédaction, de nouvelles modifications.