14ème législature

Question N° 72438
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Iraq

Analyse > situation des populations. femmes. Yézidis. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 13/01/2015 page : 131
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1665
Date de changement d'attribution: 20/01/2015

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur les pratiques de l'État Islamique vis-à-vis des 4 000 femmes Yézidis enlevées, violées et réduites en esclavage par les djihadistes. Dans la région du Sinjar au nord-est de l'Irak, les populations yézidis ont été massacrées, hommes et enfants assassinés. 4 000 femmes yézidis servent d'esclaves sexuelles aux hommes de Daech, violées, vendues comme du bétail. Il s'étonne du silence assourdissant du Gouvernement français vis-à-vis de ce crime contre l'humanité. Il lui demande d'intervenir sur ce dossier atterrant.

Texte de la réponse

La France s'est portée aux avant-postes de la mobilisation internationale contre Daech en Irak. Dès le 11 août, le ministre des affaires étrangères et du développement international y était allé pour témoigner son soutien aux autorités irakiennes. Le Président de la République s'est rendu le 12 septembre 2014 à Bagdad et à Erbil afin de préparer la conférence internationale pour la paix et la sécurité qui a été organisée le 15 septembre à Paris. La position de la France constante est que seule une solution politique et irakienne sera à même de venir à bout de la menace terroriste en Irak et de permettre la restauration durable d'un Etat de droit. La France condamne fermement les agissements de Daech en Irak notamment à l'encontre des minorités. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, lors de son voyage du 10 août 2014 à Erbil, a supervisé la première livraison de l'aide humanitaire envoyée par la France. A cette occasion, il a rencontré le chef spirituel des Yézidis, le Baba Cheikh, et dénoncé le génocide dont était victime cette communauté. Décrivant les atrocités commises par Daech, le ministre a en particulier souligné le fait que cinq cents femmes yézidies étaient détenues et menacées d'être violées. Dès son retour en France, le ministre a mobilisé l'Union européenne face à la crise humanitaire en Irak et obtenu une réunion extraordinaire du Conseil des affaires étrangères le 15 août, qui a décidé de l'établissement d'un pont aérien humanitaire. Par ailleurs, la France a porté avec l'Irak une résolution au Conseil des droits de l'Homme, adoptée le 1er septembre 2014, qui établit une mission d'enquête du haut-commissariat sur les exactions commises par Daech. Cette mission présentera son rapport en mars 2015 et permettra de préparer le travail de la justice. La situation dramatique de la population irakienne, et notamment de ses minorités parmi lesquelles les Yézidis, dont les femmes sont exposées de manière particulièrement ignoble à la barbarie de Daech, est au coeur des préoccupations de la France. Elle prête une attention particulière au sort des populations persécutées. En 2014, elle a consacré plus de cinq millions d'euros à l'action humanitaire en Irak et livré cent tonnes d'aide humanitaire dans ce pays. En outre, la France a décidé de favoriser l'accueil de réfugiés irakiens. Les consulats de France à Erbil et Bagdad ont été renforcés tandis que l'OFPRA et l'OFII ont été mobilisés dans le cadre de procédures accélérées pour favoriser l'accueil de ces hommes, ces femmes et ces enfants gravement menacés dans leur vie, quelles que soient leurs origines ou leurs croyances. A l'heure actuelle, près de 1 000 personnes ont été accueillies sur le territoire français.