Texte de la question

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers dans le débat relatif à l'organisation territoriale de la République. En effet, avec la réforme territoriale de l'État, l'organisation de l'action publique va évoluer, ce qui aura, entre autres, une incidence conséquente sur l'organisation des services d'incendie et de secours, notamment du fait de l'hétérogénéité annoncée des situations concernant les départements (Fusion avec les métropoles, remplacement par des fédérations de grandes intercommunalités, maintien des conseils départementaux dans les départements ruraux avec compétences simplifiées, etc...). Dans ce contexte, la sécurité civile, absente des débats, est pourtant un enjeu fondamental que la réforme territoriale en cours se doit de prendre en compte. Le passage d'une gestion essentiellement communale à une gestion départementale des services d'incendie et de secours avait permis de structurer les corps de sapeurs-pompiers, d'en renforcer la gestion, d'apporter des moyens supplémentaires et de moderniser les équipements grâce à la mutualisation, renforçant ainsi la capacité de réponse opérationnelle, dans l'intérêt des victimes et des sinistrés. Cependant, le retrait croissant des préfets d'une mission pourtant régalienne, ainsi que le désengagement des maires accentué par le plafonnement des contributions communales et intercommunales au budget des SDIS avait fragilisé ces services, fragilisation accentuée par la contrainte financière durable pesant sur leur budget, dans un contexte persistant de sollicitation élevée. En accentuant le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, la réforme territoriale apparaît donc comme une opportunité pour accroître l'expertise préfectorale (renforcement par les SDIS des services interministériels de défense et de protection civiles, dans leur rôle d'assistance opérationnelle et d'expert auprès du préfet) et mettre en cohérence les schémas d'organisation de l'action publique. La réorganisation qui s'opère doit ouvrir la voie à une meilleure affirmation de la place de la sécurité civile au sein de la sécurité nationale, car maintenir l'organisation institutionnelle et financière actuelle reviendrait à conserver toutes ses lacunes : déséquilibres de la gouvernance locale et absence de réelles participation des élus à la gouvernance nationale. Il poserait à moyen terme la question de l'avenir des SDIS dans tout ou partie des départements, notamment là où le conseil départemental semble appelé à disparaître. Ce scénario poserait la question de la pérennité des sapeurs-pompiers comme principaux acteurs de la gestion des crises dans le cadre de la solidarité nationale, amenant l'État à assumer la charge de l'entretien à cet effet d'unités et de moyens redondants à la sollicitation opérationnelle irrégulière. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en oeuvre pour créer une gouvernance nationale tout en adaptant l'organisation à la diversité des territoires afin de pérenniser l'organisation des services d'incendie et de secours.