Texte de la question

M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'engager une réflexion sur l'implantation et les missions des sous-préfectures, qui ne correspondent plus aux réalités actuelles. Cette situation est soulignée par la Cour des comptes dans son dernier rapport, qui relève les disparités de population selon les départements. Par ailleurs, un certain nombre de leurs missions ont été attribuées à d'autres, comme le contrôle de légalité, la délivrance des cartes d'identité ou des permis de conduire. Enfin, l'immobilier dont elles disposent est le plus souvent surdimensionné. À l'heure où la réduction des dépenses publiques est une nécessité absolue, il lui demande dans quel délai et selon quels critères il compte réorganiser la carte des sous-préfectures françaises.