Texte de la question

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les infanticides néonataux en France. Le dernier rapport de l'INED relatif aux avortements suivant la durée de gestation et le motif médical en France métropolitaine pour l'année 2010 fait état de transgressions. Les interruptions médicales de grossesse recouvrent en grande partie des avortements tardifs au-delà de 20 semaines de grossesse, si bien que chaque année en France des enfants survivent à des avortements tardifs. Ces enfants sont le plus souvent abandonnés à la mort sans soins, luttant pour respirer pendant parfois plusieurs heures, ou tués par injection létale ou asphyxie, puis jetés avec les déchets biologiques. Les droits fondamentaux de ces enfants sont donc bafoués : le droit à la vie, le droit à recevoir des soins médicaux appropriés, y compris palliatifs, le droit au respect de leur intégrité physique. L'Assemblée parlementaire de l'Europe est saisie de cette question. Par ailleurs, 170 000 citoyens, choqués de ces situations, ont signé une pétition après avoir été alertés par le témoignage de professionnels de santé. Par conséquent, elle lui demande si elle entend lancer un état des lieux national pour connaître le sort des enfants survivants à un avortement, en recueillant l'avis des professionnels de santé sur ce sujet, pour mettre en place des conditions de nature à imposer le respect de l'intégrité physique des enfants survivants à un avortement.