14ème législature

Question N° 72558
de M. Jean Glavany (Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Pyrénées )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales

Tête d'analyse > hommages nationaux

Analyse > victimes d'attentats. minute de silence. enseignement primaire et secondaire. respect.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 309
Réponse publiée au JO le : 15/09/2015 page : 7026
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

M. Jean Glavany interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le respect de la minute de silence dans les établissements scolaires. Après les évènements tragiques que la France a connus les 8 et 9 janvier 2015, la ministre de l'éducation nationale a demandé aux enseignants de faire respecter une minute de silence dans les classes. Après cette décision, une polémique stérile est née sur le nombre d'incidents survenus - de par les attitudes des élèves - dans les établissements lors de cette minute de silence. Mais des questions majeures n'ont pas été posées sur lesquelles il souhaite l'interroger, à savoir combien d'enseignants ont-ils refusé de leur propre chef, de faire respecter cette minute de silence, même s'ils sont peu nombreux, seront-ils sanctionnés et combien d'établissements d'enseignement privé sous contrat ont-ils fait respecter cette minute de silence. Il se demande si le « caractère propre » de ces derniers les exempte de cette obligation républicaine.

Texte de la réponse

Dans le cadre du deuil national déclaré par la Président de la République en hommage aux victimes des attentats de janvier 2015, un moment de recueillement a été organisé le 8 janvier à 12 h dans tous les services publics. Tous les établissements scolaires privés, quels que soient leur spécificité ou leur caractère propre, étaient invités à organiser cet hommage aux victimes afin que puissent s'y associer les élèves ainsi que les personnels de l'établissement dont les enseignants des classes sous contrat qui sont des agents publics. Les chefs d'établissement privé étant responsables de la vie scolaire de leur établissement, l'organisation de cet hommage relevait de leur appréciation. Il n'a été fait état d'aucun incident particulier lié à l'organisation de ce recueillement dans les établissements privés sous contrat.