14ème législature

Question N° 72593
de Mme Marianne Dubois (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > effectifs de personnel

Analyse > diminution. conséquences.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 302
Réponse publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3786

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le renforcement des effectifs militaires sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan vigipirate. Le 12 janvier 2015 était annoncé le déploiement de 10 500 militaires à partir du 13 janvier 2015 au soir dans le but d'assurer la sécurité nationale. Cette mesure inédite et nécessaire soulève toutefois quelques interrogations. En effet, le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 prévoit une réduction des effectifs militaires de l'ordre de 34 000 postes. 10 175 postes dans le cadre de la LPM 2009-2014 et 23 500 au titre de la LPM 2014-2019. En outre, cette LPM 2014-2019 prévoit qu'en cas de crise majeure, les forces armées renforcent les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile en impliquant jusqu'à 10 000 hommes des forces terrestres. Elle lui demande donc comment il compte concilier réduction des effectifs militaires et mobilisation massive inédite des forces armées alors que par ailleurs nos forces armées sont mobilisées sur divers théâtres extérieurs.

Texte de la réponse

A la suite des attentats terroristes commis à Paris au cours du mois de janvier 2015, le Président de la République a décidé de mettre en place l'opération « Sentinelle », qui a permis de déployer plus de 10 000 militaires sur le territoire national en soutien des forces de sécurité du ministère de l'intérieur. Lors du conseil de défense qui s'est déroulé le 29 avril dernier, le chef de l'État a annoncé la prolongation de ce déploiement militaire, qui mobilisera 7 000 hommes dans la durée. Il a en outre fait part de sa décision de réduire à hauteur de 18 500 postes les déflations d'effectifs initialement prévues au cours de la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019. Dans ce contexte, les travaux d'actualisation en cours de la LPM, qui seront prochainement présentés au Parlement, concernent principalement les mesures permettant aux armées d'adapter leur format et leurs missions à l'évolution des menaces afin de répondre aux besoins de sécurisation des populations. Dans cette perspective, plusieurs axes d'effort sont actuellement étudiés par le ministère de la défense, parmi lesquels, le renforcement de la fonction « protection » (notamment dans le cadre de l'opération « Sentinelle »), la prise en compte des besoins accrus en matière de surveillance et de contrôle (notamment en matière de cyberdéfense, de renseignement et de soutien aux exportations d'armements) et le maintien des moyens mobilisés en soutien direct à l'opération « Sentinelle » (actions menées par les groupements de soutien, recrutement du personnel, formation des militaires déployés...).