Rubrique > entreprises
Tête d'analyse > auto-entrepreneurs
Analyse > fiscalité. perspectives.
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation fiscale de bénéficiaires du RSA inscrits en tant qu'auto-entrepreneur. En effet, dans un contexte économique de fort chômage où trouver un emploi devient quasiment impossible surtout pour des personnes ayant plus de 50 ans, s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur semble être la seule solution possible. Toutefois, le système actuel est très pénalisant. À titre d'exemple, une facturation de 1 000 euros engendre pour l'auto-entrepreneur : 250 euros environ de cotisations sociales, une réduction du RSA sur 3 mois de l'ordre de 380 euros, une taxation forfaitaire de 177 euros et un impôt local de 165 euros. Il reste donc sur les 1 000 euros facturés moins de 20 euros, soit une fiscalité de 98 %. C'est plus que l'impôt sur les grandes fortunes. Devant un tel constat, on peut aisément comprendre la colère, l'incompréhension et le découragement de ces personnes. Rien, aujourd'hui ne les motive à se lever et à travailler. Rien ne les encourage à se battre. Il souhaiterait donc savoir si la nouvelle prime d'activité pourra résoudre ce dysfonctionnement et sinon quelle est la réponse du Gouvernement à cette situation.