14ème législature

Question N° 72621
de M. Alain Marty (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > PME

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 306
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des petites et moyennes entreprises de Lorraine qui sont confrontées à une crise économique majeure (moins de visibilité des carnets de commandes, faiblesse des taux de marges, recul de l'investissement, baisse de l'accès au financement, etc.). En conséquence, pour pallier ces difficultés, elles souhaitent que le droit du travail soit simplifié, que le dispositif du compte pénibilité, dont les modalités pratiques ne sont pas compréhensibles et applicables, soit suspendu et revu, que l'obligation d'informer les salariés de la vente des PME de moins de 250 personnes deux mois avant toute cession soit supprimée et remplacée par la notion d'incitation, ou encore que le Gouvernement revienne sur l'inflation réglementaire et l'inflation des taxes. Puisqu'il est urgent de redresser le pays en permettant de nouveau à nos entreprises locales de créer de la richesse et des emplois, il lui demande de bien vouloir prendre en compte leurs préoccupations.

Texte de la réponse