Question n°72630 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 72630

de M. Olivier Dassault (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )

Question écrite

Ministère interrogé > Finances et comptes publics

Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > effectifs de personnel

Analyse > augmentation. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 313

Réponse publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5971

Date de changement d'attribution: 28/04/2015

Date de renouvellement: 28/07/2015

Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'augmentation des effectifs de la fonction publique. Alors qu'en juin 2014 la Cour des comptes invitait le Gouvernement à réactiver « le levier de la baisse des effectifs, porteur d'économies importantes » dans la fonction publique, les chiffres publiés par l'Insee démontrent que les effectifs ont augmenté de 1,5 % sur l'année 2013. Cette hausse record est principalement due à la progression importante du nombre de contrats aidés, soit 48 000 sur la période. Il rappelle que la masse salariale représente aujourd'hui 23 % de l'ensemble de la dépense publique et près de 13,5 % du PIB. C'est un des niveaux les plus importants des pays de l'OCDE. Selon la Cour des comptes, la masse salariale de l'État augmente mécaniquement de 750 millions par an si les effectifs restent constants. Il est donc urgent de trouver des solutions pour enrayer la hausse des dépenses. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Les effectifs de la fonction publique hors contrats aidés ont augmenté en 2013 de 0,5 %, dont + 0,1 % pour la fonction publique de l'Etat, + 0,9 % pour la fonction publique territoriale et + 1,4 % pour la fonction publique hospitalière. En incluant les contrats aidés, l'augmentation des effectifs en 2013 est de 0,6 % en équivalents temps-plein. Le développement des contrats aidés dans la fonction publique constitue l'un des dispositifs de lutte contre le chômage des jeunes ; le développement de l'apprentissage en est un autre. S'agissant de la masse salariale publique, la politique de maîtrise des dépenses de personnel que conduit le Gouvernement se traduit par la stabilité du point d'indice de la fonction publique depuis juillet 2010 et la réduction des enveloppes catégorielles des ministères. En outre, les créations d'effectifs dans certains secteurs sont compensées par des réductions d'effectifs dans les autres secteurs, ce qui permet d'assurer la stabilité globale des effectifs. Cette politique est poursuivie et approfondie dans le cadre du budget triennal 2015-2017. Ainsi, les fonctionnaires prennent largement leur part à l'effort de redressement de nos finances publiques.