Texte de la question
M. Christian Paul interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement nécessaire des emplois à temps partiel au sein des établissements et service d'aide par le travail. La création de temps partiels répond à de multiples besoins des personnes accueillies en ESAT, qu'il s'agisse des aptitudes individuelles (fatigabilité, capacités physiques et mentales, vieillissement), de l'alternance avec d'autres temps, également indispensables (soins, milieu ordinaire, etc.), que du choix de vie personnel. Or le mode de calcul à la place, actuellement en vigueur, ne favorise pas toujours leur mise en œuvre. Lorsqu'un travailleur exerce effectivement à temps partiel, il est difficile de mobiliser une autre personne sur le temps restant (surcoût engendré par la présence de plusieurs personnes physiques sur une même place). Les modalités de décompte des places doivent évoluer, en tenant compte des travailleurs à temps partiel présents dans la structure. Il conviendrait de raisonner en équivalents temps plein, non pas en termes de places. Il lui demande quelles sont les mesures envisageables pour accompagner au mieux la personne dans son projet de vie, mais également pour contribuer à une meilleure utilisation des places en ESAT tout en maintenant un taux d'encadrement suffisant.
Texte de la réponse
Le comité interministériel du handicap de septembre 2013 avait identifié quatre chantiers à conduire pour favoriser l'accompagnement des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) et parmi ceux-ci le développement du temps partiel et séquentiel. Dans le cadre de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a souligné la nécessité que l'accompagnement des travailleurs handicapés vers l'emploi et dans leur évolution professionnelle offre davantage de continuité et apporte aux situations de handicaps psychiques les réponses spécifiques qu'il requiert. Le développement des temps partiels et séquentiels répond à cet objectif dans le sens où il répond aux besoins de certains publics (handicaps psychiques notamment). Ces travaux ont d'ores et déjà donné lieu à des analyses de dispositifs innovants dans le cadre d'un groupe de travail national qui vont permettre l'élaboration d'un livret d'initiatives qu'il convient désormais de modéliser pour un éventuel essaimage sur le territoire national. Favoriser le temps partiel et séquentiel en ESAT nécessite une réflexion approfondie sur les besoins des personnes et sur les modalités de tarification adaptées à une meilleure réponse à ces besoins. Aussi, en parallèle des travaux conduits sur le développement de l'accompagnement des travailleurs handicapés en temps partiel, le Gouvernement a souhaité conduire un chantier de plus grande ampleur permettant d'éclairer les modalités d'allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes en situation de handicap, dont les ESAT, au regard des besoins évolutifs et différenciés des usagers dans une logique de parcours. En effet, l'adaptation du financement des établissements et services médico-sociaux est une nécessité pour que ce financement « suive la personne » et soit mieux ajusté à ces besoins. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de lancer une réforme de la tarification des établissements et services accueillant des personnes handicapées dès novembre 2014. Les ESAT font partie de cette réforme globale. Il s'agit d'un enjeu fort d'adaptation de l'offre médico-sociale aux besoins des personnes accompagnées afin d'offrir une insertion professionnelle et sociale adaptée à des personnes handicapées ayant une capacité de travail réduite et afin d'assurer les soutiens nécessaires aux personnes handicapées pour acquérir la meilleure autonomie personnelle, sociale et professionnelle. Aussi, et conformément à la feuille de route validée par le comité stratégique réuni le 26 novembre 2014, sous la présidence de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ce chantier consiste, dans une première étape, d'ici la fin 2015, à rédiger une nomenclature de besoins et une nomenclature de prestations. Par la suite, cette nomenclature permettra d'envisager, sur la base des besoins recensés des personnes, la meilleure allocation de ressources possible pour favoriser des parcours fluides pour les personnes handicapées et respectueuses de leurs besoins et choix de vie.