Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les incidences de la réforme de la taxe d'apprentissage pour les maisons familiales rurales (MFR) et centres de formation d'apprentis (CFA) de la région Rhône-Alpes. La nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage est ainsi définie : la « fraction régionale pour l'apprentissage », destinée aux régions, est fixée à 51 % de cette taxe ; le « quota » d'apprentissage, réservé aux CFA et sections d'apprentissage, est fixé à 26 % de cette taxe ; le « hors quota » (ou barème), destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales, est fixé à 23 % de cette taxe (comme initialement prévu). Désormais, les CFA et sections d'apprentissage restent par nature seuls habilités au titre du quota d'apprentissage, mais ne peuvent plus l'être au titre du hors quota (barème) ; ce dernier ne bénéficiant plus qu'aux établissements dispensant des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage. Pour la région Rhône-Alpes, cette modification touche directement le budget de 13 MFR et CFA confondus. En outre, les CFA et les MFR ne sont pas autorisés à recevoir des avantages en nature comme la livraison de matériel puisque cette faculté n'est ouverte qu'aux établissements d'enseignement au titre du hors quota (barème). Dans ce contexte se pose la question du maintien des diverses formations en alternance proposées par les CFA et MFR de la région. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter en vue de compenser la diminution des ressources des CFA et MFR suite à la réforme de taxe d'apprentissage.