Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les conséquences potentielles de la directive européenne ROHS (Restriction of Hazardous Substances) n° 2002/95/EC sur les manufactures françaises de cristal. Au cœur du patrimoine économique et culturel de notre pays, ces entreprises représentent une réserve d'emplois non-négligeable (1 600 emplois directs et 5 000 emplois indirects) et contribuent à améliorer la balance commerciale française en réalisant plus de 70 % de leur chiffre d'affaires à l'export. Or ces entreprises sont directement menacées par la directive ROHS qui vise à minimiser le relargage de six substances dans l'environnement, contenues dans des équipements électriques qui se retrouvent tôt ou tard en décharge. En effet, parmi ces six substances figure le plomb, dont l'oxyde entre dans la composition du cristal. L'application relative à de nombreux objets contenant des éléments en cristal (luminaires, lustres, lampes, appliques, montres, horloges, etc.) a fait l'objet d'une exemption européenne spécifique en 2011 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'en juillet 2016. En effet, plusieurs éléments plaident en faveur des cristalliers français et de leurs homologues européens : l'adjonction d'oxyde de plomb comme intermédiaire pour former une nouvelle substance appelée « cristal » permet la production d'articles spécifiques qu'il serait impossible de créer autrement ; après deux décennies de recherche, aucun substitut à l'oxyde de plomb n'a pu être trouvé, permettant d'obtenir les mêmes propriétés ; enfin, sur le plan environnemental, l'usage d'articles électriques présentant des pièces en cristal a un impact quasi nul (le volume d'articles en cristal dans les décharges étant pratiquement inexistant). Alors que la Commission européenne doit examiner la demande de renouvellement de l'exemption, il attire donc son attention sur la nécessité de soutenir ce dossier, de façon à préserver l'activité des manufactures de cristal.