14ème législature

Question N° 72677
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > défense

Analyse > marchés publics. logiciels.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 303
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2233

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'existence de contrats de marchés publics passés entre une ou des sociétés et le ministère de la défense pour les logiciels courants et le support associé. Il lui demande si un tel contrat existe.

Texte de la réponse

Le ministère de la défense a conclu deux principaux contrats permettant l'acquisition de logiciels courants avec support associé : les accords-cadres Microsoft et Ouranos. Initialement passé en 2009, l'accord-cadre entre le ministère et la société Microsoft a été reconduit en avril 2013 pour une période de quatre ans. Cet accord prévoit deux types de prestations : d'une part, la concession de droits d'usage et de mise à jour des logiciels sous la forme de location avec option d'achat et, d'autre part, des services associés tels que le support et le conseil. L'offre concerne des logiciels de bureautique ainsi que des logiciels d'infrastructure. Le marché subséquent afférent, signé au mois de mai 2013, permet d'assurer au meilleur coût le maintien en condition opérationnelle des produits Microsoft déployés au sein du ministère et d'adapter l'offre de ces produits au juste besoin. Dans la perspective du terme de cet accord, en 2017, le ministère de la défense a engagé, depuis la fin de l'année 2014, des études visant à déterminer la stratégie d'achat à conduire auprès de cet éditeur et notamment s'il convient de lever tout ou partie de l'option d'achat contractualisée dans le marché en cours. Ces études intègrent l'analyse des opportunités nouvelles qui pourraient émerger des évolutions technologiques et du développement de l'offre de services interministérielle. L'accord-cadre Ouranos ayant pour objet la fourniture au ministère de la défense de logiciels et de services associés a pour sa part été notifié au mois de juillet 2013, pour une durée de quatre ans. Il prévoit en particulier de regrouper les besoins des clients dans un marché subséquent mis en concurrence entre les quatre distributeurs titulaires de l'accord-cadre : Computacenter, Insight, SCC et SHI. Deux à trois marchés sont ainsi conclus annuellement pour une durée au plus égale à un an. Une fois le marché notifié à l'un des titulaires, les clients peuvent effectuer leurs commandes. Près de 250 éditeurs représentant au total plus de 2 000 références ont à ce jour été concernés par les différents marchés passés au titre de l'accord-cadre Ouranos. Enfin, il est précisé qu'afin de diversifier ses sources logicielles, le ministère de la défense a également recours au marché spécialisé de l'Union des groupements d'achats publics.
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