14ème législature

Question N° 72683
de M. Laurent Furst (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > djihad. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 326
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentats qui viennent de nous toucher. Même si les forces de l'ordre ont effectué un travail exemplaire, force est de reconnaître qu'il nous est impossible de positionner 24 fonctionnaires de police pour suivre 24 heures sur 24 un individu suspect. Le fait que des jeunes français aient pu se laisser endoctriner jusqu'à tuer leurs compatriotes nous interpelle sur notre capacité à transmettre les valeurs de la République aux jeunes générations. Dans notre processus d'éducation et d'insertion des jeunes, nous échouons manifestement. Comment entend-il agir pour éviter le développement de l'intégrisme, de l'intolérance et des extrémismes religieux et politiques ? Au vu de la menace terroriste qui pèse sur notre pays, la prévention certes nécessaire est insuffisante. C'est pourquoi un dispositif juridique adapté aurait tout à fait sa raison d'être. Ainsi pourquoi ne pas mettre en place un outil de suivi électronique de personnes identifiées comme djihadistes. Ainsi, la société pourrait se prémunir utilement contre « la guerre terroriste » qui nous est imposée par ces islamistes radicaux, au prix non pas d'une privation totale de liberté, mais uniquement d'une restriction à leur liberté, condition sine qua non à la perpétuation de la liberté, de la fraternité et de l'égalité de tous les Français. Ce dispositif aurait en outre l'avantage d'un coût limité, ne nécessitant qu'une agence ou une direction spécialisée pour le suivi de ces dispositifs technologiques. Comme dans le système juridique de la probation, la mesure pourrait être mise en place par un « juge du suivi électronique » (ou, mieux, un collège mixte - magistrat, policier, responsable politique -), pour une durée à définir, qui pourrait être révisée par la même instance. Les droits de l'Homme pourraient donc être préservés, le dispositif étant précisément exceptionnel. Il souhaiterait connaître la position et les actions envisagées par le Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse