14ème législature

Question N° 72684
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > djihad. recrutement. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 326
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ses récentes déclarations comme quoi « ce n'est pas un délit de prôner le djihad ». Cela est particulièrement choquant lorsque l'on connaît l'ambiguïté du mot djihad, assimilé par certains extrémistes au combat à mort contre les non musulmans, sens qu'a d'ailleurs pris de plus en plus communément ce terme. On ne peut s'abriter éternellement derrière l'ambiguïté du mot djihad, lorsque des assassinats sont commis en son nom. Pour les islamistes c'est la guerre par tous les moyens contre les mécréants. L'élévation spirituelle est une chose, le meurtre d'innocents au nom du djihad en est une autre, totalement condamnable. L'appel au djihad justifie et précède malheureusement bien souvent l'action. Or notre droit est armé pour cela et constant sur ce point : l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, notamment, assimile ce type de provocation à un délit. Le code pénal français est clair. Il précise également dans son article 222-17 que cette menace est un délit. De deux choses l'une, ou bien il considère réellement que prôner le djihad par l'épée n'est pas actuellement un délit et il faut faire en sorte que cela en soit un, ou bien il faut appliquer la loi. Imaginons les ravages que cet appel au djihad peut avoir sur nos jeunes désorientés et en mal de directives ! Il faut mettre fin à ces appels à la haine et à l'action sanguinaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.

Texte de la réponse