Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les effets attendus de la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité. Elle souhaite connaître les effets attendus de la mise en œuvre des diverses dispositions en termes de suppressions d'emplois évitées, d'emplois nouveaux créés, de richesses créées (en % du PIB), de richesses fiscales attendues et de tout effet bénéfique mesuré de façon objective y compris en matière de simplification de la réglementation.