14ème législature

Question N° 72699
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion

Analyse > Crédoc. enquête. conclusions.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 307
Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8334
Date de changement d'attribution: 31/08/2016

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le regard des Français sur les plus démunis qui a tendance à se durcir. Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a mené une enquête qui établit que les Français portent un regard de plus en plus dur sur les pauvres. En effet, certains facteurs tels que les nombreuses augmentations de taxes, conduisent à ce que de plus en plus de Français craignent que les aides apportées aux Français considérés comme pauvres, soient déresponsabilisantes. Le nombre de Français qui pensent que l'aide apportée par les pouvoirs publics aux familles dites très modestes est suffisante, est passé de 31 % à 63 %. Le pouvoir d'achat des classes moyennes a baissé mais leur scepticisme sur l'efficacité des aides sociales et l'acceptabilité de celles-ci a quant à lui augmenté. M. Jörg Müller, chargé de recherche au Crédoc indique qu'« il est à prévoir que la solidarité fléchisse au sein même des familles. Aujourd'hui, les soixante-huitards, qui arrivent à la retraite, encore aisés, soutiennent leurs enfants et amortissent les chocs, mais la génération suivante, moins dotée, ne sera pas en mesure de le faire ». M. Müller évoque également que « la crise de représentativité, de scepticisme sur l'action politique, conduit au retrait des individus de la société et au repli sur soi ». Aussi, souhaite-t-elle connaître ses intentions face aux conclusions de cette enquête pour le moins inquiétantes.

Texte de la réponse

Les conclusions de l'enquête menée par le Crédoc apparaissent préoccupantes mais elles doivent être nuancées par les autres enquêtes d'opinion portant sur la pauvreté. Selon le baromètre d'opinion de la DREES, pour une large majorité des Français (61 %), l'Etat reste l'acteur qui doit principalement prendre en charge les personnes en difficulté sociale. Ainsi, six Français sur dix jugeaient normal que la France consacre un tiers du revenu national au financement de la protection sociale, contre deux sur dix qui jugent cette proportion excessive, et presque autant qui la jugent insuffisante. A cet effet, le gouvernement prête une grande attention à la fois à la lutte contre les inégalités et la pauvreté et à la lisibilité et la simplification des différents minima sociaux. En effet, en parallèle de la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (hausse exceptionnelle du revenu de solidarité active (RSA) socle de 10 % d'ici à 2017, augmentation de l'allocation de soutien aux familles (ASF) et du complément familial, etc.), le gouvernement s'attache à rendre plus lisible les différents minima sociaux afin de favoriser leur légitimité et leur acceptabilité. Ainsi, la réforme de fusion du RSA et de la prime pour l'emploi (PPE), destinée à soutenir le revenu des travailleurs modestes, clarifie le système socio-fiscal. Créée par la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, la prime d'activité manifeste la volonté du Gouvernement de soutenir les travailleurs aux ressources modestes mais qui ne bénéficiaient ni des revalorisations de prestations sociales dans le cadre du plan contre la pauvreté ni des baisses d'impôt sur le revenu. Elle permet de garantir que les actifs qui travaillent mais ne payent pas l'impôt sur le revenu sont soutenus. Elle est versée à toute personne qui perçoit des revenus d'activité – par exemple, pour un célibataire, dans la limite de 1,3 SMIC. Après un trimestre de mise en place, le succès de la prime d'activité est incontestable. La prime d'activité touche de nouveaux publics : plus de la moitié de ses bénéficiaires ne percevaient pas le RSA activité. La prime constitue un droit nouveau pour les jeunes, qui sont nombreux à la recevoir : près d'un adulte bénéficiaire sur cinq, soit près de 400 000 personnes, a moins de 25 ans. La prime d'activité représente un gain significatif : en moyenne, le montant de prime versé est de 164 euros par mois. Ce succès résulte de la mobilisation des caisses d'allocations familiales et de la mutualité sociale agricole afin de garantir qu'un maximum de personnes susceptibles de bénéficier de la prime dépose une demande. Il résulte également de la mise à disposition d'outils numériques : un simulateur ouvert dès décembre 2015, qui a enregistré plus de 12 millions de simulations, ainsi qu'une procédure de demande qui peut être entièrement réalisée en ligne.