Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

NÉCESSITÉ DE CRÉER UNE COMMUNE SUPPLÉMENTAIRE, LA RIVIÈRE-SAINT-LOUIS, À LA RÉUNION
M. le président. La parole est à M. Jean Jacques Vlody, pour exposer sa question, n°  726, relative à la nécessité de créer une commune supplémentaire, la Rivière-Saint-Louis, à La Réunion.

M. Jean Jacques Vlody. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, j'appelle votre attention sur la nécessité de poursuivre la procédure de création de la commune de La Rivière dans la troisième circonscription de La Réunion. En effet, La Rivière fait actuellement partie de la commune de Saint-Louis, qui compte au total 53 000 habitants dont 30 000 Rivièrois. Cette partie du territoire correspondait au canton no 2 de Saint-Louis ; avec la nouvelle organisation cantonale, La Rivière fait désormais partie du canton qui regroupe les communes de l'Entre-Deux et de Cilaos.

L'idée de la création d'une vingt-cinquième commune à La Réunion a émergé il y a une quinzaine d'années, en réponse à une aspiration forte des Rivièrois. Un référendum local a été organisé le 29 mars 2009 et 52,6 % des habitants ont approuvé le projet de création communale. Une enquête publique a eu lieu au mois de mai 2013 et la commission syndicale a été élue le 30 juin 2013.

Je rappelle que la population moyenne par commune est de 1 708 habitants dans l'Hexagone et, à ce titre, la création de la commune de La Rivière paraît tout à fait justifiée. La création de la nouvelle commune permettrait aux administrés de bénéficier d'une plus grande proximité des services communaux.

De plus, la moyenne des communes par département est de 382 dans l'Hexagone. À titre d'exemple, un département comme l'Oise compte 693 communes pour 805 642 habitants alors que le département de La Réunion compte uniquement 24 communes pour 860 000 habitants. Il est à noter que notre département n'a pas terminé sa transition démographique et qu'il comptera 1 million d'habitants à l'horizon 2030. Par conséquent, au nom de l'égalité devant les services publics, mais aussi au nom d'une plus juste représentation des citoyens, il est indispensable de poursuivre les procédures nécessaires à la création de la commune de La Rivière et ainsi de répondre à une attente forte de la population.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député, la création d'une vingt-cinquième commune de La Réunion par la modification des limites territoriales d'une commune déjà existante obéit à des règles de procédure définies par les articles L. 2112-2 à L. 2112-13 du code général des collectivités territoriales.

Comme vous le rappelez très justement, cette demande constitue un projet ancien, à propos duquel la population locale a déjà eu l'occasion de s'exprimer favorablement dans le cadre d'un référendum. Ainsi, l'an dernier, le préfet a ouvert la procédure devant conduire à la création de la commune nouvelle mais indiqué que la future commune de La Rivière ne pouvait légalement être créée avant les élections municipales de mars 2014. Ces élections ont, vous le savez, entraîné un changement de majorité municipale à Saint-Louis. Si les circonstances qui ont conduit les électeurs à s'exprimer en faveur de la création d'une nouvelle commune à La Rivière ne semblent pas avoir évolué, le nouveau conseil municipal de la commune actuelle de Saint-Louis, qui résulte des élections de mars dernier, doit cependant encore exprimer son avis sur ce projet, en vertu de l'article L. 2112-4 du code général des collectivités territoriales.

Le Gouvernement, pleinement conscient de la situation particulière de La Réunion, qui ne comporte que vingt-quatre communes pour 828 000 habitants, s'attachera à tirer les conséquences de l'avis que formulera le conseil municipal afin de répondre au mieux aux attentes de la population dont vous êtes ce matin le porte-parole.

M. Jean Jacques Vlody. Merci, monsieur le secrétaire d’État.