14ème législature

Question N° 72716
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > politiques communautaires

Tête d'analyse > politique économique

Analyse > stratégie d'investissement. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/01/2015 page : 318
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les leviers d'une stratégie européenne d'investissement. Une note d'analyse de France Stratégie, de novembre 2014, est consacrée à l'investissement en Europe. La baisse de la croissance potentielle dans les pays européens s'explique pour partie par le retard pris par l'investissement pendant la crise. Ce retard se traduit par un vieillissement de l'équipement des entreprises et infrastructures et particulièrement dans le sud de la zone euro. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a annoncé en juillet 2014 la « mobilisation de 300 milliards d'euros d'investissements » sur trois ans pour contribuer au retour de la croissance en Europe. La note d'analyse de France Stratégie évoque « qu'une augmentation de l'investissement en Europe, telle qu'envisagée par le paquet Juncker, aurait un effet de moyen terme sur l'offre et un effet de court terme sur la demande et donc sur la croissance ». De plus, « le secteur financier européen, en cours de mutation et soumis à de nouvelles contraintes prudentielles, n'est plus en capacité d'assumer la prise de risques liée à l'investissement, souvent de long terme, dans les secteurs porteurs de croissance et d'emploi ». L'organisme de réflexion informe sur la procédure de sélection des projets d'avenir dans le cadre des « conditions de portage du risque résiduel par les États et l'Union Européenne ». France Stratégie déclare « le problème principal dont souffre l'investissement en Europe est celui de l'offre des projets mûrs pour être financés. En France, le programme d'investissements d'avenir constitue un exemple de gouvernance de la sélection de projets qui pourrait être repris. Il associe bonne gouvernance (appel à projets, minimisation de la capture de l'institution) et accent sur les projets à long terme porteurs de gains d'efficacité ». Aussi, souhaite-t-elle connaître ses intentions face à cette préconisation.

Texte de la réponse