Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les leviers d'une stratégie européenne d'investissement. Une note d'analyse de France Stratégie, de novembre 2014, est consacrée à l'investissement en Europe. La baisse de la croissance potentielle dans les pays européens s'explique pour partie par le retard pris par l'investissement pendant la crise. Ce retard se traduit par un vieillissement de l'équipement des entreprises et infrastructures et particulièrement dans le sud de la zone euro. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a annoncé en juillet 2014 la « mobilisation de 300 milliards d'euros d'investissements » sur trois ans pour contribuer au retour de la croissance en Europe. La note d'analyse de France Stratégie évoque « qu'une augmentation de l'investissement en Europe, telle qu'envisagée par le paquet Juncker, aurait un effet de moyen terme sur l'offre et un effet de court terme sur la demande et donc sur la croissance ». De plus, « le secteur financier européen, en cours de mutation et soumis à de nouvelles contraintes prudentielles, n'est plus en capacité d'assumer la prise de risques liée à l'investissement, souvent de long terme, dans les secteurs porteurs de croissance et d'emploi ». L'organisme de réflexion suggère d' « établir un système européen de banques publiques d'investissement » dans le cadre des « conditions de portage du risque résiduel par les États et l'Union européenne ». France Stratégie déclare « les banques publiques d'investissement constituent un outil puissant de financement de l'investissement au niveau des États membres (banques nationales) comme à l'échelon européen (BEI). Les quatre grands États de la zone euro disposent d'une telle institution (KfW en Allemagne, CDC-BPI en France, CDP en Italie, ICO en Espagne) ». Aussi, souhaite-t-elle connaître ses intentions face à cette préconisation.