Réponse publiée le 9 février 2016

Le drame de Charlie Hebdo a mis en lumière les lacunes des aides au pluralisme, qui étaient jusqu'à récemment centrées pour l'essentiel sur les quotidiens. À titre d'exemple, ni Charlie Hebdo, ni le Monde Diplomatique n'étaient éligibles aux aides au pluralisme du fait de leur périodicité. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé d'étendre le périmètre des bénéficiaires de l'aide au pluralisme aux titres papier d'information politique et générale non quotidiens : hebdomadaires, bimensuels, mensuels, bimestriels et trimestriels. Comme pour les quotidiens, les titres de périodicité plus longue doivent satisfaire à des conditions relatives au prix de vente, à un maximum de diffusion et aux recettes publicitaires qui doivent représenter moins de 25 % des recettes totales. Bien entendu, l'enveloppe réservée aux quotidiens a été sanctuarisée. Le décret mettant en œuvre cette réforme a été publié le 6 novembre 2015 et a permis l'instruction et l'attribution de l'aide dès 2015. Par ailleurs, à la faveur de la réforme de l'aide au transport postal de presse qui vient d'être précisée, dans le prolongement des travaux confiés à Monsieur Emmanuel Giannesini, conseiller-maître à la Cour des comptes et président du comité d'orientation du Fonds stratégique pour le développement de la presse, le ministère de la culture et de la communication souhaite que le niveau d'aide aux titres de presse puisse être différencié selon quatre familles, ceci afin de mieux la concentrer sur la presse d'intérêt général ainsi que sur les titres les plus fragiles économiquement. Ces quatre familles sont : 1/ les titres d'information politique et générale économiquement fragiles et précieux pour le pluralisme bénéficiant des aides aux titres à faibles ressources publicitaires (aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, étendue aux titres d'autres périodicités, comme évoqué ; fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces) ; 2/ les autres titres d'information politique et générale qui font vivre le débat démocratique ; 3/ les titres de la presse du savoir et de la connaissance, qui contribuent à élever le niveau de compréhension du monde par les concitoyens ; 4/ les autres titres reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et relevant de la presse du loisir et du divertissement. En accord avec le dernier rapport de la Cour des comptes, l'aide postale n'aurait plus vocation à soutenir ces derniers titres. En revanche, ils continueront de bénéficier de la TVA à taux « super-réduit », comme tous les titres de presse reconnus par la Commission paritaire des publications et des agences de presse. Il s'agit bien ainsi d'assurer une plus grande efficience aux aides publiques, en les concentrant en priorité sur la presse d'intérêt général (presse d'information politique et générale indépendamment de sa périodicité ; presse du savoir et de la connaissance), en particulier sur les titres les plus fragiles économiquement.