Réponse publiée le 17 mars 2015

Le plomb constitue un métal lourd écotoxique. La grenaille de plomb est donc susceptible de présenter un impact sur l'environnement, les espèces animales et végétales, et indirectement, par l'ingestion de produits contaminés, sur l'homme. Ceci a conduit à interdire dès 2006 l'usage de la grenaille de plomb dans les zones humides, plus particulièrement fréquentées, par les oiseaux. Dans les autres lieux, les grenailles de plomb disséminées doivent être regardées comme des déchets abandonnés. Les personnes à l'origine de l'abandon de déchets sont responsables de leur élimination dans les filières appropriées au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. Le responsable de cette police administrative est le maire. Il appartient donc au maire d'exercer son pouvoir de police pour faire cesser les nuisances liées à la dissémination des grenailles de plomb et au bruit sur sa commune. Par ailleurs, les propriétaires des terrains concernés peuvent également, au titre de l'article 1384 du code civil, être regardés comme responsables des dommages que ces déchets présents sur leur terrain pourraient occasionner, en tant que « gardien de la chose » en cas de dommage. Dans le cas particulier d'un ball-trap, la responsabilité de l'organisateur du ball-trap, ainsi que celle du propriétaire qui l'a autorisé paraissent difficilement écartables.